MONTREAL 5A7

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE WWW.MONTREAL5A7.CA

 

I/ GENERAL

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site Internet (ci-après «Site») de MONTREAL5A7.

En décidant d’utiliser le Site, le visiteur (ci-après le « Visiteur ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la politique de protection des renseignements personnels (ci-après « Politique de protection des renseignements personnels ») disponible ci-après. Il est donc important que le Visiteur lise la présente page pour connaître ses droits et ses obligations.

Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre le Visiteur et MONTREAL5A7.  MONTREAL5A7 est en droit d’invoquer les conditions de ce contrat et de les faire respecter.

Le Visiteur accepte et reconnaît que MONTREAL5A7 se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site par le Visiteur après une telle modification constitue un consentement du Visiteur de respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Nous vous recommandons donc fortement de relire ces conditions d’utilisation régulièrement. Si le Visiteur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas utiliser le Site.

II/ PROPRIETE DE MONTREAL5A7, MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

Le Site appartient à 9309-2146 QUÉBEC INC. faisant affaire sous le nom MONTREAL5A7, qui en assure l’exploitation.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères relatives aux marques de commerce et  appartiennent à MONTREAL5A7 ou aux Visiteurs ayant un compte organisateur (ci-après le « Organisateur »), ou autres.

Les renseignements fournis sur le Site appartiennent à MONTREAL5A7 ou aux Organisateurs, et sont soumis au droit d’auteur exclusif de leurs détenteurs. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de MONTREAL5A7 ou des Organisateurs ou autres. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada et d’autres pays.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial sauf autorisation, sous réserve que vous référenciez sur les copies les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous licence. Les images et le texte contenus sur le Site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer avec la personne ressource à l’adresse suivante: contact@montreal5a7.ca, ou à l’Organisateur.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

III/ AVIS DE NON RESPONSABILITE, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

MONTREAL5A7 ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information du Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

MONTREAL5A7 ne peut pas être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si MONTREAL5A7 a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’utilisateur, vous indemnisez MONTREAL5A7, et le dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des pertes et des frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation du Site et à la violation de ces Conditions d’utilisation.

 

IV/ POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL5A7 tient à faire bénéficier ses utilisateurs des normes de services les plus élevées qui soient. Elle a toujours eu le souci de protéger les renseignements personnels concernant ses utilisateurs qu’elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités. À cet effet, elle s’efforce de protéger la confidentialité des renseignements personnels confiés par ses utilisateurs. Les pratiques de traitement des renseignements personnels par MONTREAL5A7 sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels au Canada et sont consignés dans la Politique de protection des renseignements personnels qui est approuvé par tous les utilisateurs et disponible ci-après. Toute information personnelle recueillie est confidentielle et en aucun cas ne sera distribuée ou divulguée sans le consentement de la personne concernée.

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec la personne ressource à l’adresse suivante: contact@montreal5a7.ca .

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.

 

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada privcom.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec cai.gouv.qc.ca

 

V/ LOI ANTI-POURRIEL

MONTREAL5A7 se conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques il vous suffit de contacter la personne responsable à l’adresse suivante : contact@montreal5a7.ca, ou de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.

VI/ OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site à d’autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier le Site et son contenu et ne devez pas empêcher l’accès au Site ni nuire à son opération, et ne devez pas essayer de le faire.

Aussi, lorsque vous référencez un événement sur le Site vous assurez à MONTREAL5A7 en avoir l’autorisation. Vous devez vous assurer d’avoir obtenu les droits d’utilisation des informations et du logo que vous utilisez. MONTREAL5A7 se réserve le droit de retirer tout événement contraire aux présentes, à sa Politique de protection des renseignements personnels, à la loi ou à l’objet du Site qui est le référencement de réseautage d’affaires.

Le Visiteur convient, non exhaustivement, de ne pas:

  1. a) utiliser le Site d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site;
  2. b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveur ou réseau relié aux sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessible à travers eux;
  3. c) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres du Site ou des sites affiliés ou reliés;
  4. d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  5. e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu;
  6. f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelle ou autres types de courriels de masse non sollicités; et
  7. g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité. De plus, le Visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site.

VII/ MEDIAS SOCIAUX ET SITE

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social ou entant qu’Organisateur au Site, ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par MONTREAL5A7 et sur lesquels vous pouvez intervenir (individuellement, un « Média social » et, collectivement, des « Médias sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels de MONTREAL5A7 et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de MONTREAL5A7. Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • illégal;
  • contrefait;
  • qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  • tout contenu diffamatoire;
  • injurieux;
  • obscène;
  • trompeur;
  • tout contenu comportant de la publicité non-approuvée;
  • des sollicitations indésirables pour les autres utilisateurs ou personne physique ou morale;
  • tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée; et
  • toute information que MONTREAL5A7 jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation;

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé sans responsabilité envers MONTREAL5A7.

MONTREAL5A7 décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Web de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites Web de médias sociaux.

VIII/ LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un lien, vous quittiez le Site pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (les «liens externes»). MONTREAL5A7 met à disposition sur son propre site, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites Internet étrangers uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’usager. MONTREAL5A7 n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet étrangers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité de MONTREAL5A7 est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet étrangers. MONTREAL5A7 n’a aucune influence sur les contenus des sites auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. MONTREAL5A7 n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par MONTREAL5A7 en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites Internet accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, MONTREAL5A7 ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

 

IX/ LOIS APPLICABLES

Le Site et son contenu sont gérés par MONTREAL5A7 à partir de ses bureaux situés au Canada. Le Site et son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du Site sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

X/ PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu des le Site, veuillez contacter la Personne ressource : contact@montreal5a7.ca .

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DE MONTREAL5A7

 

MONTREAL 5A7 accorde la plus grande importance à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs, clients, fournisseurs de services, partenaires et autres, actuels, anciens ou futurs (« Vous »). Dans ce cadre, MONTREAL5A7 souhaite s’assurer de l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de ces renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur. La présente Politique de protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit la façon dont MONTREAL 5A7, collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

VOTRE CONSENTEMENT

En fournissant à MONTREAL 5A7 des renseignements personnels vous l’autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels expressément relativement à notre prestation de vos services, à la gestion de notre relation avec vous, à l’administration de nos activités et cela conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement si indiquées par les circonstances.

De plus, MONTREAL 5A7 vous demandera votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez, cependant, que sans votre consentement nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à MONTREAL5A7 ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part veuillez écrire à la personne responsable à l’adresse suivante : contact@montreal5a7.ca .

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR MONTREAL5A7

Les renseignements personnels sont notamment recueillis dans le but de vous fournir des services de référencement d’activités de réseautage ou d’autres services que vous avez accepté de recevoir de la part de MONTREAL 5A7. Les renseignements personnels  recueillis par MONTREAL5A7 comprennent notamment votre nom, courriel, organisation et d’autres renseignements permettant de vous fournir au mieux nos services et dans le but d’administrer les comptes-clients, d’établir et de gérer les relations avec les clients et d’autres relations commerciales et de se conformer aux exigences réglementaires. Aussi, MONTREAL 5A7 recueille des renseignements personnels pour vous offrir une sélection ciblée d’évènements, vous envoyer des invitations et des rappels aux évènements recensés sur notre site.

Pour finir, MONTREAL 5A7 se conforme aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »).

Outre les renseignements que vous fournissez sciemment, MONTREAL5A7 peut recueillir des noms de domaine et des adresses IP auprès des visiteurs de son site Web, faire des statistiques d’utilisation (ex. : les types de navigateurs Web et de systèmes d’exploitation utilisés) et établir des historiques de navigation. MONTREAL5A7 se sert de ces données pour exercer ses activités, promouvoir ses services et administrer son site Web de façon plus efficace.

LA FAÇON DONT MONTREAL 5A7 RECUEILLE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL5A7 recueille vos renseignements personnels avec votre consentement et en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons également recueillir des renseignements au moyen de témoins ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre site Internet. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.

L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL5A7 peut utiliser vos renseignements pour vous fournir les services convenus, pour administrer vos comptes-clients, pour respecter nos obligations juridiques et d’autres exigences légales, pour gérer nos activités y compris le respect des obligations contractuelles, pour vous offrir du contenu personnalisé, pour traiter vos demandes de renseignements et y répondre, pour vous informer d’événements spéciaux et des services offerts et vous envoyer le bulletin mensuel.

Aussi vous autorisez MONTREAL5A7 à partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux et des prestataires de services dans le but de nous aider à fournir un service plus ciblé et d’améliorer nos offres.

Nous utilisons les informations que nous recevons de vous pour les services et les fonctions que nous vous fournissons, à vous et à d’autres utilisateurs, tels que nos partenaires et les annonceurs. Ainsi, nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à votre sujet :

  • dans le cadre de nos efforts en vue de maintenir la sécurité des produits, des services et des intégrations du site;
  • pour protéger les droits et propriétés de MONTREAL 5A7 comme ceux des autres utilisateurs;
  • pour vous fournir de meilleurs services et fonctionnalités de géolocalisation;
  • pour mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous affichons et pour diffuser des publicités qui vous concernent plus pertinemment ;
  • pour vous soumettre des suggestions d’évènements, ainsi qu’aux autres utilisateurs de MONTREAL 5A7; et
  • pour des opérations internes, dont le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche et l’amélioration des services.

Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que nous recevons, même si vous nous donnez l’autorisation de les utiliser et les partager avec nos partenaires commerciaux.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL 5A7 pour divulguer à des tiers les renseignements permettant de vous identifier que vous fournissez seulement à des fins liées à notre prestation de services auprès de vous ou avec votre consentement exprès ou si la loi l’exige ou l’autorise. De plus ces renseignements pourront être divulguer afin d’impartir un ou plusieurs des services décrits à la rubrique précédente, de confirmer ou de mettre à jour des renseignements que vous avez fournis, de vous renseigner sur certains événements ou nos services ou vous donner d’autres renseignements importants ou de remplir les autres fins que nous vous signalons au plus tard au moment où nous recueillons les renseignements. Nous pouvons aussi partager vos renseignements lorsque la loi l’exige.

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par MONTREAL5A7 dans nos bureaux de Montréal, ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services situés au Canada.

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour l’apport de nos produits et services. En général, les informations associées à votre compte sont conservées jusqu’à la suppression de ce dernier. Pour certaines catégories de données, nous pouvons également vous informer de pratiques spécifiques de rétention des données.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL5A7 s’assurera que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte, l’accès non autorisé, les modifications ou la communication.

Malgré la mise en place de mesures, sachez qu’aucun mode de transmission ou de conservation de l’information n’est complètement sûr. MONTREAL5A7 n’offre aucune garantie à l’égard de l’intégrité ou de la sécurité des communications électroniques avec vous.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que vos données transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez que MONTREAL5A7 n’est pas responsable des conséquences d’un tel transfert.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MONTREAL5A7, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tierces parties. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements.

Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée à MONTREAL5A7 ou à l’adresse suivante : contact@montreal5a7.ca . Nous accuserons réception de votre demande par écrit. Nous pourrons vous demander de nous confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Nous vous informerons du montant à l’avance et vous donnerons la possibilité de retirer votre demande. Nous vous donnerons accès à vos renseignements dans les 30 jours suivant la réception de votre demande ou vous fournirons un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 MONTREAL 5A7 se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande auprès de la personne ressource à l’adresse: contact@montreal5a7.ca .

 Cependant, les modifications apportées à notre Politique, nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux termes de la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements ou comme l’exige ou le permet par ailleurs la loi, sauf si vous avez expressément consenti à ce que l’on fasse autrement.

 MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Dans l’hypothèse où les renseignements que vous nous avez fourni viendraient à changer, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir en communiquant avec la personne ressource à l’adresse: contact@montreal5a7.ca.

PERSONNE RESSOURCE

 Si jamais vous aviez des questions concernant la présente procédure ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou modifier tout consentement concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne ressource à l’adresse suivante : contact@montreal5a7.ca.

MONTREAL5A7

www.montreal5a7.ca

contact@montreal5a7.Ca

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Constellation